Arrêté du 6 octobre 2003 portant modification d'arrêtés acceptant la renonciation
NOR : INDI0301920A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 6 octobre 2003, les deux arrêtés du 16 décembre 1999 et l'arrêté du 26 novembre 2001 sont modifiés ainsi qu'il suit : Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 acceptant la renonciation aux concessions de Sancy-I, Sancy-II et Conroy est complété par les mots suivants : « à compter du 26 février 1999. ». Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 1999 acceptant la renonciation aux concessions de Fontoy, Sainte-Barbe et Ferdinand-Sud est complété par les mots suivants : « à compter du 26 février 1999 pour ce qui concerne les deux dernières concessions précitées. ». Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2001 acceptant la renonciation à la concession de Bazonville est complété par les mots suivants : « à compter du 26 février 1999. ».